Crédit d'impôt, CESU : comment ça fonctionne ?
Une explication simple pour comprendre le coût réel d'une prestation et les dispositifs qui peuvent s'appliquer.
Le principe du crédit d'impôt de 50 %
Pour les prestations de services à la personne éligibles, le crédit d'impôt correspond à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans les conditions et limites prévues par la réglementation fiscale.
| Tarif facturé | Exemple après crédit d'impôt de 50 %* |
|---|---|
| 25 € / heure | 12,50 € / heure |
*Exemple indicatif pour une dépense éligible. Le bénéfice effectif dépend de la situation du foyer, de la nature de la prestation et des plafonds applicables.
Comment en bénéficier ?
1. Une prestation éligible
La prestation doit relever d'une activité de services à la personne ouvrant droit à l'avantage fiscal et être réalisée dans les conditions prévues par la réglementation.
2. Une facture
Le client règle la prestation et conserve les justificatifs correspondants.
3. Une attestation fiscale annuelle
Une attestation fiscale annuelle est remise au client pour les prestations concernées, afin de justifier les sommes éligibles déclarées.
4. La déclaration fiscale
Le client reporte les montants éligibles dans sa déclaration de revenus, selon les règles en vigueur.
Quelles prestations sont concernées chez J'aide mon prochain ?
Selon la déclaration SAP de l'entreprise, plusieurs activités peuvent entrer dans le dispositif, notamment :
Ménage et entretien de la maison, préparation de repas à domicile, assistance administrative à domicile, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien scolaire à domicile et certaines prestations d'accompagnement.
Et le CESU ?
Le CESU déclaratif correspond à l'emploi direct d'un salarié à domicile. Dans ce cadre, le particulier devient employeur et déclare son salarié via le dispositif CESU.
Le CESU préfinancé est un titre de paiement permettant de régler certaines prestations de services à la personne.
L'Avance immédiate du crédit d'impôt
L'Avance immédiate permet, lorsqu'elle est applicable et activée, de déduire directement le crédit d'impôt de 50 % du montant à payer.
| Prestation éligible | Avec Avance immédiate* |
|---|---|
| 25 € / heure | 12,50 € à régler |
Le client n'a alors pas à avancer la totalité de la dépense avant de bénéficier ultérieurement de son crédit d'impôt.
*Sous réserve de l'éligibilité du client, de la prestation, des plafonds applicables et de l'activation du service.
Un tarif simple
J'aide mon prochain applique un tarif de 25 € de l'heure pour les prestations proposées.
Pour une dépense éligible au crédit d'impôt de 50 %, cela peut représenter un coût de 12,50 € par heure après avantage fiscal, sous réserve des conditions applicables.